22/11/2018

Les “bourreaux de travail” ont eux aussi droit à des vacances

La fin de l’année civile arrive, les collègues discutent déjà des vacances entre les fêtes de fin d’années. Certaines personnes prévoyantes rêvent déjà de leurs destinations pour les vacances d'été 2019 alors que d’autres collègues...

25/10/2018

Jours fériés de 2019

Vu que 2018 touche à sa fin, nous souhaitons vous fournir ci-dessous un récapitulatif des jours fériés de 2019, ainsi qu’un petit rappel concernant les règles des jours de remplacement. Nouvel An - mardi 1er janvier 2019 Lundi...

17/10/2018

Modification congé parental et congés thématiques

Le 26 septembre 2018, la loi sur le congé parental et la loi du 2 septembre 2018 sur la flexibilisation de la prise des congés thématiques, a été publiée au Moniteur Belge. Qu’est-ce qui est modifié? Congé parental 1/10e congé par...

11/10/2018

Prévision d’indexation CP 200 janvier 2019

Chaque année au mois de janvier, les salaires des employés qui ressortent de la commission paritaire 200 (C.P. 200) sont adaptés au coût de la vie. L’indexation est le système où les salaires sont couplés à l’indice des prix à la...

27/09/2018

Congé-éducation payé

A l’occasion de la nouvelle année scolaire, il nous paraît utile de rafraîchir les principes du congé-éducation payé pour les travailleurs qui à côté de leur emploi, suivent une formation supplémentaire. Dans cet article vous trouverez le...

11/07/2018

Hausse des montants pour cadeaux

Un employeur a la possibilité d’offrir un cadeau à ses employés à l’occasion de certains évènements liés à leur carrière professionnelle ou basé sur leur situation personnelle. Ces cadeaux peuvent être octroyés en cadeaux en nature...

28/06/2018

Augmentation du montant de l’indemnité kilométrique à partir du 1 juillet 2018

Lorsqu’un travailleur utilise sa propre voiture pour effectuer des déplacements professionnels, son employeur peut lui rembourser le coût engendré par ce déplacement. Il n’est pas nécessaire d’évaluer avec exactitude ce coût vu que le...

11/05/2018

L’indemnité de mobilité

Cash for car. Après des mois de travail législatif préparatoire accompagné de l’attention des médias, l’indemnité de mobilité est enfin mise en place. La loi qui introduit cette indemnité – appelée communément “cash for car” ...

05/04/2018

Modification des délais de préavis

C’était comment encore? En 2014 la loi sur le statut unique entrait en vigueur. Cette loi a déterminé les délais de préavis que l’employeur et l’employé doivent observer en cas de terminaison du contrat de travail.  La loi sur ...

28/03/2018

Extension des flexi-jobs

Flexi-jobs dans certains secteurs Les flexi-jobs offrent la possibilité d’engager des travailleurs supplémentaires sous un statut plus avantageux, tant pour l’employeur que pour l’employé. Jusqu’au 31 décembre 2017, ce statut était un...

15/03/2018

RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

RGPD en un mot A partir du 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données Européen (ou RGPD ou GDPR en Anglais) sera d’application à toutes les entreprises de l’Espace Economique Européen. Le but de cette directive est ...

01/02/2018

Fiche fiscale 281 pour l’année de revenus 2017

Pro-Pay contactera ses clients d’ici peu concernant les fiches 281. Nous souhaitons déjà attirer votre attention sur les frais propres à l’employeur payés en dehors de notre payroll et les avantages complémentaires pour l’année de revenus...

15/01/2018

L’avantage non-récurrent lié aux résultats ou la nouvelle prime bénéficiaire?

Types des primes Depuis plusieurs années, il est possible d’accorder à vos travailleurs un avantage non-récurrent lié aux résultats, également appelée la CCT 90. Dès le 1er janvier 2018, le gouvernement a introduit une nouvelle prime ...

26/12/2017

Indexation des salaires CP 200 janvier 2018

En janvier a lieu l’indexation des salaires des employés qui ressortent de la commission paritaire 200 (CP 200). L’indexation est le système où les salaires sont couplés à l’indice des prix à la consommation. En d’autres mots, le sal...

13/12/2017

Modification d’avantages de toute nature à partir de janvier 2018

Changement smartphone, GSM, PC, tablette et internet Lorsque le salarié reçoit de son employeur un smartphone, un téléphone portable, un PC ou autre matériel informatique qu’il peut également utiliser pour des raisons privées, un avantage...

14/10/2017

Jours féries de 2018

Vu que 2017 touche à sa fin, nous souhaitons vous fournir ci-dessous un récapitulatif des jours fériés de 2018, ainsi qu’un petit rappel concernant les règles des jours de remplacement. Jours fériés de 2018 Nouvel An: Lundi 1er ja...

28/09/2017

Nouvelles mentions obligatoires dans le cadre de la déclaration Limosa

Les employés qui ne sont pas soumis à la sécurité sociale belge et qui travaillent temporairement ou partiellement en Belgique doivent depuis 2007 être en possession d'un certificat de notification Limosa avant le début des activités. La respo...

26/01/2017

Fiche fiscale 281 pour l’année de revenus 2016

Pro-Pay contactera ses clients d’ici peu pour établir les fiches 281. Nous souhaitons déjà attirer votre attention sur les frais propres à l’employeur payés en dehors de notre payroll et les avantages complémentaires pour l’année de reve...

03/01/2017

Carte essence taxée plus lourdement dans le chef de l’employeur à partir du 1er janvier 2017

Lorsqu’un employé peut utiliser son véhicule de société à des fins privées, cela constitue un avantage de toute nature (ATN) imposable dans le chef de l’employé. L’ATN est déterminé sur base d’une formule qui est entre autre fondée ...

26/12/2016

Indexation des salaires CP 200 janvier 2017

En janvier a lieu l’indexation des salaires des employés qui ressortent de la commission paritaire 200 (CP 200). L’indexation est le système où les salaires sont couplés à l’indice des prix à la consommation. En d’autres mots, le sal...

21/12/2016

475 heures pour un job étudiant en 2017: AR publié

Les étudiants jobistes en Belgique ne peuvent travailler que pendant une période limitée par an. A partir du 1er janvier 2017 cette période est limitée à 475 heures par an.  Ces jobs étudiants sont intéressants pour les employeurs puisqu...

09/12/2016

Régimes des primes collectives : nouveau seuil connu

Depuis 2008, un employeur en Belgique peut octroyer à ses employés en vertu de la loi du 21 décembre 2007 et de la convention collective n°90 (CCT n°90) un avantage non-récurrent lié aux résultats, également appelé plan de bonus. Si l’...

14/11/2016

Avant-projet de loi concernant le travail faisable et maniable – Statut

En 2015 le ministre de l’Emploi Kris Peeters a lancé l’initiative afin de moderniser le droit du travail belge dans plusieurs domaines. Son travail préparatoire a abouti à un projet de loi concernant le Travail Faisable et Maniable, qui fut ap...

27/09/2016

Régionalisation de la politique des groupes cibles: Décision du gouvernement bruxellois publiée

Comme annoncé dans notre dernier article, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale souhaite lui aussi utiliser sa compétence pour mener sa propre politique de groupes cibles. La décision du gouvernement concernant l’application de ...

23/09/2016

Régionalisation de la politique des groupes cibles : propositions et actions

Dans le cadre de la 6e réforme de l’État, la politique des groupes cibles a été régionalisée en Belgique. Depuis le 1er juillet 2016, la Flandre est la première à appliquer trois réductions de groupes cibles spécifiques. Dès lors, les en...

29/07/2016

Un étudiant jobiste durant les vacances d’été – Du nouveau ?

En Belgique, les étudiants jobistes ne peuvent travailler que pendant un nombre limité de jours par an. Le travail fourni par les étudiants est intéressant pour l’employeur parce qu’il paie des cotisations sociales réduites sur le salaire ve...

01/07/2016

Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique à partir du 1/7/2016

Lorsqu’un travailleur utilise sa propre voiture pour effectuer des déplacements professionnels, son employeur peut lui rembourser le coût engendré par ce déplacement. Il n’est pas nécessaire d’évaluer avec exactitude ce coût vu que le...

31/05/2016

Les éco-chèques électroniques sont possibles dès 2016

Chaque année, un employeur belge peut octroyer à ses salariés pour 250 euros d’éco-chèques. Jusqu’à l’an dernier, ces éco-chèques n’existaient qu’en version papier. Depuis 2016, l’employeur peut proposer également des éco-chèqu...

28/04/2016

Tax shift – état des lieux

Certaines mesures relatives au tax shift prises par le gouvernement Michel Ier fin 2015 sont d’application depuis le début du deuxième trimestre 2016. Les employeurs belges bénéficient désormais d’une réduction significative des cotisations...

30/12/2015

Tax shift : ce qui change pour les employeurs et les employés

À partir de 2016, le tax shift entrera en vigueur dans la Belgique. Les charges salariales seront moins lourdes, mais l’impôt sur la consommation sera quant à lui plus élevé. Les changements principaux concernent la diminution des cotisations ...




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