21/12/2016

475 heures pour un job étudiant en 2017: AR publié

Les étudiants jobistes en Belgique ne peuvent travailler que pendant une période limitée par an. A partir du 1er janvier 2017 cette période est limitée à 475 heures par an.  Ces jobs étudiants sont intéressants pour les employeurs puisqu’ils paient un montant réduit de cotisations sociales sur le salaire.

Les étudiants peuvent travailler 50 jours par an jusqu’aux 31 décembre 2016 tout en ayant des charges sociales réduites. Le gouvernement a décidé il y a quelques mois qu’à partir de 2017 le plafond des 50 jours allait être remplacé par un plafond de 475 heures. Dans le Moniteur Belge du 19 décembre 2016, a été publié l’Arrêté Royal qui donne effet concret à cette mesure.

Le fait que la prestation maximale est exprimée en jours posait parfois des problèmes aux étudiants jobistes et aux employeurs. Pour retirer le maximum de la période de 50 jours, les étudiants jobistes voulaient en effet travailler 8 heures par jour. Si de son côté, l’employeur n’avait besoin d’eux que de 3 à 4 heures par jour, l’étudiant jobiste perdait un jour complet de ses 50 jours. Ce problème a été résolu suite à cette mesure afin de permettre à l’étudiant de travailler un nombre d’heures maximum au lieu d’un nombre de jours maximum.

Les cotisations sociales réduites restent inchangées et s’élèvent à 2,71 % du salaire brut pour l’étudiant et à 5,42 % pour l’employeur. A partir du moment où l’étudiant dépasse le plafond des 475 heures, à partir de la 476iémè heure, les cotisations sociales normales sont d’application (13,07 % pour le travailleur et à environ 32 % pour l’employeur).

L’étudiant peut, tout comme c’est déjà le cas actuellement, vérifier le solde de ses heures via la plateforme électronique de l’ONSS, student@work : https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/index.html



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