Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique à partir du 1/7/2016
Lorsqu’un travailleur utilise sa propre voiture pour effectuer des déplacements professionnels, son employeur peut lui rembourser le coût engendré par ce déplacement.
Il n’est pas nécessaire d’évaluer avec exactitude ce coût vu que les autorités ont fixé un montant forfaitaire maximum par kilomètre parcouru, montant également accepté en tant que remboursement de frais propres à l’employeur. Ce remboursement ne sera donc ni soumis aux cotisations sociales ni à taxation pour autant que le plafond maximal ne soit pas dépassé.
Ce montant est indexé annuellement.
Le nouveau montant d’application à partir du 1er juillet 2016 et valable jusqu’au 30 juin 2017 se monte à 0,3363€ par kilomètre.
Pour rappel : le montant applicable de juillet 2015 à juin 2016 était lui de 0,3412€ par kilomètre. A noter que le nouveau montant est inférieur au précédent.
Une condition complémentaire est cependant requise : le nombre de kilomètres par année ne doit pas être anormalement élevé (maximum de 24.000 kilomètres par an). En cas de dépassement, un justificatif sera requis.
Le montant correspond au maximum autorisé mais rien n’empêche les employeurs d’accorder un montant inférieur sans avoir à le justifier. Un montant plus élevé est également envisageable mais dans ce cas, la charge de la preuve incombe aux employeurs et aux travailleurs. Ils devront donc être capables de démontrer que l’indemnité est en rapport avec le coût réel engendré par les déplacements.
