Extension des flexi-jobs
Flexi-jobs dans certains secteurs
Les flexi-jobs offrent la possibilité d’engager des travailleurs supplémentaires sous un statut plus avantageux, tant pour l’employeur que pour l’employé. Jusqu’au 31 décembre 2017, ce statut était uniquement réservé pour le secteur de l’horeca. Depuis le 1er janvier 2018, certains autres secteurs peuvent eux aussi faire appel à des flexi-jobs dont:
- le commerce de détail indépendant (commission paritaire 201)
- le commerce alimentaire (commission paritaire 119)
- grandes entreprises de vente au détail (commission paritaire 311)
- secteur du travail intérimaire relevant d’un de ces secteurs.
Quelles sont les conditions principales?
- Le travailleur qui entre en service avec un flexi-job doit avoir travaillé au moins à 4/5 auprès d’un ou plusieurs employeurs au 3e trimestre précédant celui du flexi-job. L’évaluation de cette condition s’effectue au moment de la déclaration Dimona.
- Le travailleur ne peut pas être sous contrat de travail à 4/5 ou plus auprès de l’employeur pour lequel il exerce le flexi-job dans le même trimestre.
- Depuis le 1er janvier 2018, également les pensionnés et les enseignants contractuels temporaires (sans nomination) peuvent exercer un flexi-job. Les travailleurs pensionnés ne doivent pas démontrer la condition de travail d’au moins 4/5.
Quelles sont les formalités?
- Le travailleur qui entre en service avec un flexi-job doit avoir travaillé au moins à 4/5 auprès d’un ou plusieurs employeurs au 3e trimestre précédant celui du flexi-job. L’évaluation de cette condition s’effectue au moment de la déclaration Dimona.
- Le travailleur ne peut pas être sous contrat de travail à 4/5 ou plus auprès de l’employeur pour lequel il exerce le flexi-job dans le même trimestre.
- Depuis le 1er janvier 2018, également les pensionnés et les enseignants contractuels temporaires (sans nomination) peuvent exercer un flexi-job. Les travailleurs pensionnés ne doivent pas démontrer la condition de travail d’au moins 4/5.
Quelles sont les formalités?
- L’employeur et le travailleur doivent conclure un contrat-cadre. C’est une convention dans laquelle les parties montrent leur intérêt de conclure un contrat de travail et dans laquelle les formalités sont réglées. Certaines mentions obligatoires doivent être reprises dans ce contrat-cadre comme la fonction et le salaire de base. La condition d’un emploi à 4/5 doit aussi être mentionnée dans ce contrat-cadre.
- Par occupation, un contrat de travail à durée déterminée ou pour un travail bien défini doit être conclu.
- Avant chaque occupation, une déclaration Dimona doit être effectuée quand un contrat écrit pour un flexi-job commence ou pour la première occupation de chaque trimestre.
- L’employeur doit enregistrer les prestations. Pour chaque flexi-job, les heures de début et de fin des prestations doivent être enregistrées et sauvegardées. Cet enregistrement se fait par une caisse enregistreuse, par l’alternative sur le site de l’ONSS ou par un système de suivi du temps de l’employeur.
Combien coûte un flexi-job ?
Le salaire d’un travailleur d’un flexi-job s’élève au moins à € 9,18 par heure, quelle que soit la fonction qu’ils exercent. Ce montant est indexé. Si des suppléments sont dus en plus du tarif horaire (p.ex. primes de dimanche, primes de nuit,…), ils sont également considérés comme du flexi-salaire.
Sur tous ces suppléments et sur le tarif horaire, un flexi-pécule de vacances de 7,67% est dû.
Le travailleur ne paie pas de contributions de sécurité sociale ni de précompte professionnel sur ce salaire. En d’autres mots, tout le salaire versé est un salaire net. L’exercice d’un flexi-job permet de constituer des droits sociaux. L’employeur paie une cotisation patronale spéciale de 25%.