Jours féries de 2018
Vu que 2017 touche à sa fin, nous souhaitons vous fournir ci-dessous un récapitulatif des jours fériés de 2018, ainsi qu’un petit rappel concernant les règles des jours de remplacement.
Jours fériés de 2018
Nouvel An: Lundi 1er janvier
Lundi de Pâques: Lundi 2 avril
Fête du Travail: Mardi 1er mai
Ascension: Jeudi 10 mai
Lundi de Pentecôte: Lundi 21 mai
Fête Nationale: Samedi 21 juillet
Assomption: Mercredi 15 août
Toussaint: Jeudi 1er novembre
Armistice Dimanche 11 novembre
Noël: Mardi 25 décembre
Lorsqu'un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité dans l'entreprise (habituellement le samedi), celui-ci doit être remplacé par un autre jour d’activité de l’entreprise (voir ci-dessous). Les jours fériés qui coïncident avec un jour d’inactivité de 2018 sont indiqués en gras dans la liste ci-dessus.
Règlementation
En principe, les travailleurs du secteur privé ne peuvent exercer leurs activités professionnels pendant les 10 jours fériés légaux. L'employeur est tenu pour sa part de rémunérer ces jours fériés.
Lorsqu'un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité dans l'entreprise (habituellement le samedi et/ou le dimanche), le travailleur a droit à un jour de remplacement. Par conséquent, l’employé a droit pour 2018 à deux jours de remplacement pour la Fête Nationale (samedi 21 juillet) et pour l’Armistice (dimanche 11 novembre).
La loi du 4 janvier 1974, prévoit la façon par laquelle les jours de remplacement devraient être déterminés. La Commission Paritaire compétente pour chaque secteur, est chargée de déterminer les jours de remplacement, mais la pratique nous montre que ce n’est généralement pas le cas. Si la Commission Paritaire n'a pas pris sa décision avant le 1er octobre 2017, c’est à chaque entreprise de déterminer les jours de remplacement. Cela peut se faire selon les quatre manières suivantes :
- Par le Conseil d’Entreprise, ou
- S’il n’y a pas de Conseil d’Entreprise au sein de l’entreprise, par accord entre la délégation syndicale et l'employeur, ou
- S’il n’y a pas de délégation syndicale au sein de l’entreprise, par accord entre tous les employés et l’employeur.
- Si aucun accord ne peut être conclu pour toute l’entreprise, différents accords peuvent être élaborés entre l'employeur et chaque employé.
A défaut de fixation au niveau de l'entreprise ou d'accord entre l'employeur et le travailleur, le jour férié est remplacé d'office par le premier jour habituel d'activité qui, dans l'entreprise, suit le jour férié (habituellement le lundi).
L’employeur est obligé d’informer ses employés des jours de remplacement pour 2018, par notification datée et signée, affichée dans les locaux de l’entreprise et ce avant le 15 décembre 2017. Un exemple de document type pouvant vous être envoyé sur simple demande à votre gestionnaire Pro-Pay.
