L’avantage non-récurrent lié aux résultats ou la nouvelle prime bénéficiaire?
Types des primes
Depuis plusieurs années, il est possible d’accorder à vos travailleurs un avantage non-récurrent lié aux résultats, également appelée la CCT 90.
Dès le 1er janvier 2018, le gouvernement a introduit une nouvelle prime qui bénéficie d’un traitement favorable en matière fiscal et de sécurité sociale.
Quelle prime est utilisée pour récompenser vos travailleurs? Dans cette newsletter, nous vous expliquons en bref deux primes.
A noter que ces deux primes n’entrent pas en ligne de compte pour la norme salariale. Vous pouvez donc octroyer ces primes même si le coût salarial dans votre entreprise ne peut plus augmenter.
L’avantage non – récurrent lié aux résultats
Depuis plusieurs années il est possible pour un employeur en Belgique d’octroyer une prime à ses travailleurs en vertu de la loi du 21 décembre 2007 et la convention collective n° 90 (cct 90). Cet avantage bénéficie d’un traitement favorable en matière fiscal et de sécurité sociale.
Ainsi, il n’est pas soumis à l’impôt, il est déductible pour l’employeur, et n’est pas pris en considération pour, par exemple, le calcul de l’indemnité de licenciement ou le pécule de vacances. Il est cependant soumis à une cotisation spéciale de sécurité sociale de 33% de la part de l’employeur et une cotisation de solidarité de 13,07% de la part de l’employé.
Cette prime doit néanmoins répondre à certaines conditions, dont les principales sont les suivantes:
- L’avantage ne peut pas dépasser un certain seuil:
Seuil social maximum = 3.313 EUR (montant pour 2018) par travailleur par année calendrier. Sur ce montant, une cotisation de solidarité de 13,07% est déduite.
Seuil fiscal maximum = 2.880 EUR (montant pour 2018) exonéré d’impôts. - L’avantage doit être lié à des résultats ou objectifs collectifs;
- Les résultats ou objectifs doivent s’appliquer à une entreprise, à un groupe d’entreprises ou à un groupe bien défini de travailleurs;
- Les résultats ou objectifs sont clairement balisables, transparents, définissables/mesurables et vérifiables;
- Des exemples: obtenir un certain chiffre d’affaires pendant la période de référence, diminuer la marge d’erreur, diminuer des plaintes de clients, obtenir un certificat ISO ou autre permis, ….
- La réalisation des résultats ou objectifs doit être incertaine au moment de la conclusion du plan bonus;
- Le plan bonus est conforme aux formalités déterminées comme entre autres la conclusion d’un acte d’adhésion ou la conclusion d’une convention collective.
La nouvelle prime bénéficiaire
Depuis le 1er janvier 2018, il est possible d’octroyer aux travailleurs une prime bénéficiaire non – récurrente collective. Cette prime bénéficie d’un traitement favorable en matière fiscal et de sécurité sociale.
Cette prime doit également répondre à certaines conditions, dont les principales sont les suivantes:
La société est assujettie à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des non – résidents;
- Attribution uniquement sur base (d’une partie) du bénéfice;
- Quand l’employeur octroie une prime identique à tous les travailleurs, une simple décision de l’Assemblée Générale suffit ainsi qu’une communication écrite par l’employeur;
- Quand l’employeur décide d’octroyer une prime catégorisée, une convention collective ou acte d’adhésion sera nécessaire.
- Cette prime n’est pas déductible pour l’employeur. Aucune sécurité sociale patronale ne doit être payée. Le travailleur devrait payer une cotisation de solidarité égale à 13,07% et une taxation de 7%.
- Le montant total des participations dans le bénéfice ne peut pas dépasser la limite de 30% de la masse salariale.
Quelle prime octroyer à vos travailleurs?
Quelle prime vaut mieux d’être octroyer à vos travailleurs dépend de ce que vous voulez récompenser.
Voulez-vous associer cette prime à l’obtention de certains objectifs ? Voulez-vous récompenser tous vos travailleurs ou uniquement certaines catégories? Voulez-vous combiner les deux primes? C’est également possible.
Si votre société n’est pas assujettie à l’impôt des sociétés ou l’impôt des non – résidents, il n’est pas possible d’octroyer la nouvelle prime bénéficiaire. L’avantage non – récurrent lié aux résultats est bien possible.
