Régionalisation de la politique des groupes cibles : propositions et actions
Dans le cadre de la 6e réforme de l’État, la politique des groupes cibles a été régionalisée en Belgique. Depuis le 1er juillet 2016, la Flandre est la première à appliquer trois réductions de groupes cibles spécifiques. Dès lors, les engagements ultérieurs à cette date relèvent de cette nouvelle politique.
Par le passé, le gouvernement fédéral prévoyait un large éventail de réductions pour les groupes cibles. La Flandre a décidé de les limiter à trois :
- les jeunes travailleurs ;
- les travailleurs âgés ;
- les travailleurs moins valides.
Cet article traite des deux premiers groupes cibles.
La réduction pour le groupe cible des jeunes travailleurs, telle qu’appliquée en Flandre, octroie aux employeurs qui recrutent des jeunes travailleurs (moins de 25 ans) une réduction de charges pendant huit trimestres.
Cette aide consiste en une réduction des cotisations sociales que l’employeur doit normalement payer pour ces travailleurs. Le montant de la réduction varie en fonction du niveau de scolarité du jeune travailleur (sans formation ou moyennement qualifié) ou de son statut d’apprenti ou de travailleur dans le cadre de la formation en alternance.
Depuis le 1er juillet 2016, tous les engagements relèvent de la nouvelle réduction flamande pour groupes cibles. Pour tous les contrats conclus avant cette date, la législation fédérale en la matière demeure applicable, et ce, jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.
La réduction pour le groupe cible des travailleurs plus âgés, telle qu’appliquée par la Flandre, octroie, à partir du 1er juillet 2016, une réduction de charges aux employeurs qui recrutent ou emploient des travailleurs plus âgés (55 ans minimum).
Cette aide consiste en une réduction des cotisations sociales que l’employeur doit normalement payer pour ces travailleurs. Pour calculer le montant de l’aide, on établit une distinction entre l’engagement de demandeurs d’emploi plus âgés inoccupés après le 1er juillet 2016 et le maintien au travail de travailleurs plus âgés.
Tous les contrats de travail ou les nouveaux engagements de travailleurs plus âgés relèvent de la nouvelle réduction pour groupes cibles flamande depuis le 1er juillet 2016. Aucune règle transitoire n’est prévue.
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale souhaite lui aussi utiliser sa compétence pour mener sa propre politique des groupes cibles.
Dans ce cadre, il compte s’atteler, dans un premier temps, à la politique pour les travailleurs plus âgés, avec une entrée en vigueur à partir du 1er octobre 2016. Étant donné qu’il s’agit d’un avant-projet d’arrêté, le travail législatif n’est pas encore terminé. Dès que les détails de cette politique seront publiés au Moniteur belge, nous ne manquerons pas de vous en informer.
