Privacy Policy

A qui s’applique cette notification vie privée (privacy notice)?

Ce site Web appartient à et est exploité par Pro-Pay SA, dont le siège social est situé en Belgique, 1130 Bruxelles (Haren), rue de Woluwe-Saint-Etienne 55 (dénommée «Pro-Pay»).

Nous sommes un prestataire de services belges, agissant avec intégrité et respectant votre vie privée. Nous nous engageons à protéger les données à caractère personnel qui nous sont confiées et que vous partagez avec nous, ainsi nous pouvons les traiter de manière ouverte et transparente, et en particulier conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (' RGPD').

Par la présente Notification Vie Privée, nous souhaiterions vous informer sur les raisons et la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel lorsque nous effectuons des activités qui font partie de notre core business telles que décrites ci-dessous, ou lorsque vous utilisez notre site Web, à qui nous communiquons ces données, quels sont vos droits et qui vous pouvez contacter pour plus d'informations ou en cas de questions.

Comment nous obtenons les données

Nous pouvons collecter des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de l'exécution de toute activité faisant partie de notre activité business, telle que décrite ci-dessous, ou lorsque vous utilisez notre site Web.

Nous pouvons collecter ou obtenir de telles informations parce que vous nous les donnez (par exemple via un formulaire sur notre site), parce que d'autres personnes nous les ont donné (par exemple votre employeur ou des prestataires de services tiers à qui nous faisons appel dans le cadre de notre core business) ou parce qu’elles sont publiquement accessibles.

Lorsque nous recevons des données à caractère personnel vous concernant de la part d'autres parties, nous faisons notre possible pour inclure des clauses dans le contrat avec cette partie qui l’obligera à se conformer aux législations en matière de vie privée ainsi qu’aux réglementations applicables à l’information concernée ; cela peut inclure, par exemple, le fait que cette partie vous a communiqué une notice d'information appropriée et qu’elle a obtenu le consentement nécessaire afin que nous puissions traitions cette information comme décrit dans cette Notification Vie Privée.

Nous pouvons également collecter ou obtenir des données à caractère personnel de votre part en les observant ou en les déduisant de la manière dont vous interagissez avec nous ou avec d'autres

Données que nous collectons et pourquoi nous les utilisons

Les données à caractère personnel que nous collectons ou obtenons peuvent comprendre: des données d’identification (comme le nom, l’adresse (privée/professionnelle), le numéro de téléphone (privé/professionnel), l’adresse e-mail (privée/professionnelle), le pays de résidence, les données d’identification électroniques (identifiants cookie, données logs, adresses IP, votre type de navigateur et la langue, vos temps d’accès,...); les caractéristiques personnelles (comme l’âge, le genre, la date de naissance, le lieu de naissance, l’état civil, la nationalité) ; vos particularités financières (comme votre numéro de compte) ; le mode de vie et la situation sociale ; la situation familiale (par exemple, votre état civil et les personnes à charge); des détails sur l'emploi et l'éducation (par exemple, l'organisation pour laquelle vous travaillez, le titre de votre fonction et les détails de votre éducation); vos publications sur tous les blogs, forums, wikis et autres applications et services de médias sociaux que nous fournissons; des détails sur la façon dont vous utilisez nos services; des données sur la manière dont vous aimez interagir avec nous ou d'autres informations similaires).

Les types de données à caractère personnel que nous collectons varient en fonction de la nature des services que nous fournissons ou de la façon dont vous utilisez notre site Web, tels que:

Exécution de la relation commerciale - Nous avons des relations commerciales avec des entreprises - clients et fournisseurs - dans le cadre desquelles vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec nous. Par exemple, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel à des fins de contact, de comptabilité, de facturation ou de livraison, ou afin de vous donner des informations technico-commerciales, ou au sujet de nos produits et services.

Nous contacter - si vous nous contactez via le site web (via les réseaux sociaux, le formulaire de contact ou autres moyens de contact), nous vous demandons des informations telles que votre nom, adresse de résidence et adresse e-mail afin que nous puissions traiter et répondre à vos questions et commentaires soumis via notre site Web.

Newsletter - si vous souhaitez recevoir des mises à jour et des annonces concernant nos produits et services, nous vous demandons votre nom et votre adresse e-mail afin que nous puissions vous envoyer la newsletter. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment si vous ne souhaitez plus recevoir cette newsletter.

Informations que nous collectons automatiquement via votre canal - si vous utilisez notre site Web, nous collectons ou obtenons automatiquement des données à caractère personnel de votre part car nous observons ou déduisons ces données de votre façon d'interagir avec nous ou avec d'autres personnes. Nous n'utilisons pas ces données pour vous identifier personnellement. Nous utilisons ces données agrégées pour améliorer votre expérience lorsque vous utilisez notre site Web (par exemple pour vous offrir une expérience plus personnalisée et attirer votre attention sur des informations sur nos services susceptibles de vous intéresser) et pour nous assurer qu'il fonctionne efficacement. Par exemple, nous (ou nos fournisseurs de services) pouvons utiliser des cookies (petits fichiers texte stockés dans le navigateur d'un utilisateur) susceptibles de collecter des données à caractère personnel.

Objectifs Marketing - avec votre consentement (le cas échéant libre, éclairé, spécifique et univoque), nous utilisons vos données à des fins marketing, telles que pour l’analyse et le maintien de nos activités, la gestion interne, l'amélioration de notre site Web, nos produits et services et l’amélioration de notre service client.

Les fondements légaux pour le traitement de vos données

Nous sommes tenus par la loi d’indiquer dans cette Notification Vie Privée les fondements légaux sur lesquels nous nous basons pour traiter vos données à caractère personnel.

Nous utilisons vos données à caractère personnel aux fins décrites ci-dessus:

  • l'information est requise dans le cadre de l'exécution du contrat avec nos clients et fournisseurs;
  • en raison de nos intérêts légitimes, à savoir afin de garantir une activité business, une prestation de service et une exécution de nos conventions efficaces avec les clients et fournisseurs;
  • parce que nous devons respecter des obligations imposées par les lois et réglementations.

Lorsque nous sommes légalement tenus d'obtenir votre consentement explicite pour vous fournir certaines informations marketing, nous ne vous fournirons ces informations marketing que si nous avons obtenu ce consentement de votre part. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations marketing de notre part, vous pouvez cliquer sur l’option de désinscription mentionnée dans toute communication de ce type.

Transferts

En vue de l’un ou plusieurs des objectifs décrits dans la section intitulée «Données que nous collectons et pourquoi nous les utilisons», nous pouvons transférer certains détails vous concernant à des tiers qui exigent un accès raisonnable aux données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de l’une ou plusieurs des finalités décrites dans la section intitulée «Données que nous collectons et pourquoi nous les utilisons». Si notre entreprise débute une collaboration avec, est vendue ou fusionnée avec une autre entité commerciale, vos informations peuvent être divulguées à nos nouveaux partenaires d’affaires ou propriétaires.

Veuillez noter que certains des destinataires de vos données à caractère personnel mentionnés ci-dessus peuvent être basés dans des pays en dehors de l'Union européenne dont les lois peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données. Dans une telle hypothèse, nous veillerons à ce que des garanties adéquates soient mises en place pour protéger vos données à caractère personnel conformément à nos obligations légales. La garantie adéquate peut être la conclusion d’une convention de transfert de données à caractère personnel, basée sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers.

Pour de plus amples informations sur les transferts décrits ci-dessus et les garanties adéquates utilisées par Pro-Pay dans le cadre de tels transferts, vous pouvez contacter David Alen, Data Security Officer de Pro-Pay à l'adresse située en Belgique, 1130 Bruxelles (Haren), rue de Woluwe-Saint-Etienne 55.

En général, nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Notification Vie Privée.

Nous nous réservons le droit de communiquer vos données à caractère personnel lorsque la loi l’exige, ou lorsque nous estimons que le transfert est nécessaire pour protéger nos droits et/ou dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’une décision de justice, d’une demande d'une autorité de tutelle, ou toute autre procédure légale vous concernant.

Sécurité de vos données et conservation des données

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles (de sécurité) strictes pour protéger vos données contre l'accès par des personnes non autorisées et contre le traitement illégal, la perte accidentelle, la destruction et les dommages aussi bien en ligne que hors ligne.

Ces mesures comprennent:

  • la formation des collaborateurs concernés pour s'assurer qu'ils connaissent nos obligations en matière de vie privée lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel;
  • des contrôles administratifs et techniques visant à restreindre l'accès aux données à caractère personnel aux collaborateurs autorisés;
  • des mesures de sécurité technologique, comme des fire walls, le chiffrement et les logiciels anti-virus;
  • des mesures de sécurité physique, comme des badges de sécurité du personnel pour accéder à nos bâtiments.

Bien que nous utilisions des mesures de sécurité appropriées dès que nous recevons vos données à caractère personnel, l’envoi de données via Internet (y compris par e-mail) n'est jamais totalement sécurisé. Nous nous efforçons de protéger les données à caractère personnel, mais nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données qui nous sont transmises ou que nous transmettons.

Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une période raisonnable, c'est-à-dire la plus longue des périodes suivantes: (i) aussi longtemps que nécessaire pour l'activité ou les services concernés; (ii) un délai de conservation requis par la loi; ou (iii) la fin de la période au cours de laquelle un litige ou une enquête au sujet de nos services pourrait survenir.

Vos droits

Vous avez plusieurs droits concernant les informations que nous détenons à votre sujet. Nous souhaitons vous informer que vous avez le droit:

  • d’obtenir la confirmation que nous traitons vos données à caractère personnel, et de demander une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet;
  • de nous demander de mettre à jour ou de corriger les données à caractère personnel vous concernant que vous estimez incorrectes ou incomplètes;
  • de nous demander de supprimer les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, ou de restreindre la manière dont nous utilisons ces données à caractère personnel si vous estimez qu'il n'y a pas (plus) de fondement légal qui justifie que nous les traitions;
  • de retirer votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel (pour autant que ce traitement soit basé sur le consentement);
  • de recevoir une copie des données à caractère personnel vous concernant, et que vous nous avez communiquées, dans un format structuré, régulièrement utilisé et lisible sur machine, et de transmettre ces données à caractère personnel à une autre partie (pour autant que le traitement soit basé sur le consentement ou un contrat);
  • de s'opposer à notre traitement de vos données à caractère personnel qui est justifié par un intérêt légitime comme fondement légal, auquel cas nous cesserons le traitement à moins que nous ayons des motifs légitimes impérieux pour le traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous envoyer une demande en indiquant le droit que vous souhaitez exercer à l'adresse e-mail suivante: David Alen, Data Security Officer de Pro-Pay, Belgique, 1130 Bruxelles (Haren), rue de Woluwe-Saint-Etienne 55.

Vous pouvez également utiliser ces coordonnées si vous souhaitez déposer une plainte nous concernant au sujet de votre vie privée.

Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité vos données à caractère personnel, ou de la manière dont nous avons donné suite à toute autre question ou demande en matière de vie privée que vous nous avez adressée, vous avez le droit de vous plaindre à l'Autorité de Protection des Données («APD») compétente.

Comment nous contacter?

Si vous avez des questions en ce qui concerne ce site Web ou notre Notification Vie Privée, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse suivante: info@propay.be.

Modification de la présente Notification Vie Privée

Nous pouvons modifier ou adapter la présente Notification Vie Privée à tout moment. Tout changement que nous pourrions apporter à notre Notification Vie Privée dans le futur sera publié sur cette page. Afin que le moment de la modification que nous apporterons à la présente Notification Vie Privée soit clair, nous modifierons la date de révision en bas de cette page. La nouvelle Notification Vie Privée modifiée ou adaptée s'appliquera à compter de cette date de révision. Veuillez vérifier cette Notification régulièrement pour prendre compte des changements et des ajouts.

Date de notification

Le dernier ajustement date du 24 mai 2018.

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