Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique à partir du 1er juillet 2023
Lorsqu’un travailleur utilise sa propre voiture pour effectuer des déplacements professionnels, son employeur a la possibilité lui rembourser le coût engendré par ce déplacement.
Il n’est pas nécessaire de démontrer avec exactitude ce coût. En effet, les autorités ont fixé un montant forfaitaire maximum par kilomètre parcouru, montant également accepté en tant que remboursement de frais propres à l’employeur (« indemnité kilométrique »). Cette indemnité kilométrique ne sera donc ni soumise aux cotisations sociales, ni aux impôts pour autant que le plafond maximal ne soit pas dépassé.
Comme nous vous l’indiquions dans notre newsletter du 16 décembre 2022, l’indemnité kilométrique n’est plus indexée annuellement, mais trimestriellement. Le nouveau montant qui est d’application à partir du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023 est de € 0,4237 par kilomètre.
Pour rappel : le montant applicable du 1er avril 2023 jusqu’au 30 juin 2023 s’élevait à € 0,4246 par kilomètre. Il y a donc une réduction en comparaison avec le montant précédent.
Une condition complémentaire est cependant requise : le nombre de kilomètres par an ne doit pas être anormalement élevé (maximum de 24.000 kilomètres par an). En cas de dépassement, un justificatif sera requis.
Ce montant correspond au maximum autorisé, mais rien n’empêche les employeurs d’accorder un montant inférieur sans avoir à le justifier. Un montant plus élevé est également envisageable mais dans ce cas, la charge de la preuve incombe aux employeurs et aux travailleurs. Ils devront donc être capables de démontrer que l’indemnité correspond avec le coût réel engendré par les déplacements.
