Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique à partir du 1eroctobre 2023
Lorsqu’un travailleur utilise sa propre voiture pour effectuer des déplacements professionnels, son employeur a la possibilité lui rembourser le coût engendré par ce déplacement.
Il n’est pas nécessaire de démontrer avec exactitude ce coût. En effet, les autorités ont fixé un montant forfaitaire maximum par kilomètre parcouru, montant également accepté en tant que remboursement de frais propres à l’employeur (« indemnité kilométrique »). Cette indemnité kilométrique ne sera donc ni soumise aux cotisations sociales, ni aux impôts pour autant que le plafond maximal ne soit pas dépassé.
Le nouveau montant qui est d’application à partir du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023 est de 0,4259 EUR par kilomètre.
Pour rappel : le montant applicable du 1er juillet 2023 jusqu’au 30 septembre 2023 s’élevait à 0,4237 EUR par kilomètre. Il y a donc une augmentation en comparaison avec le montant précédent.
Cependant, en fonction de changements récents des instructions des autorités fiscales (qui ont été confirmés par la sécurité sociale) il est de nouveau possible d’opter pour l’indexation annuelle de l’indemnité kilométrique. Il est désormais possible de choisir entre l’indexation trimestrielle et l’indexation annuelle, qui s’élève à 0,4280 EUR par kilomètre pour la période à partir du 1er juillet 2023 jusqu’au 30 juin 2024. Dans ce dernier cas, l'employeur doit donc maintenir le même montant pendant toute la période.
Nous rappelons que le nombre de kilomètres par an ne doit pas être anormalement élevé (maximum de 24.000 kilomètres par an). En cas de dépassement, un justificatif sera requis.
Ce montant indexé annuel et trimestriel correspond au maximum autorisé, mais rien n’empêche les employeurs d’accorder un montant inférieur sans avoir à le justifier. Un montant plus élevé est également envisageable mais dans ce cas, la charge de la preuve incombe aux employeurs et aux travailleurs. Ils devront donc être capables de démontrer que l’indemnité correspond avec le coût réel engendré par les déplacements.
