Augmentation de la cotisation de solidarité sur les véhicules de société
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Lorsqu’un travailleur peut également utiliser sa voiture de société à des fins privées, l'employeur est redevable d'une cotisation de solidarité CO2 auprès de l'ONSS. Afin de contribuer au verdissement du parc automobile, cette « cotisation CO2» augmentera à partir du 1er juillet 2023. En outre, la déductibilité fiscale des véhicules de société sera réduite (pour les véhicules de société électriques) et disparaîtra progressivement (pour les véhicules à moteur à combustion).
Dans cette newsletter, nous abordons l'augmentation de la cotisation de solidarité pour les voitures de société commandées à partir du 1er juillet 2023.
Comment la cotisation de solidarité est-elle calculée ?
Une formule est utilisée pour calculer le montant de cette contribution de solidarité. Cette formule diffère selon le type de carburant du véhicule.
Le montant est ensuite multiplié par le coefficient d'indexation, en tenant compte de l’indexation ayant lieu le 1er janvier de chaque année. Pour 2023, le coefficient d'indexation s’élève à 1,5046.
Le calcul est le suivant pour l'année 2023 :
- Véhicules diesel : [[(émissions de CO2 x 9 €) - 600] / 12] x 1,5046 ;
- Véhicules essence : [[(émissions de CO2 x 9 €) - 768] / 12] x 1,5046 ;
- Véhicules GPL, GNC ou gaz méthane : [[(émissions de CO2 x 9 €) - 990] / 12] x 1,5046.
La cotisation CO2 minimale s’élève actuellement à 20,83 € (indexée : 31,34 €).
Pour les voitures électriques, la cotisation minimale de solidarité est multipliée par le coefficient d'indexation. Pour l'année 2023, ce coefficient est de 20,83 € x 1,5046 = 31,34 €.
Que va-t-il se passer à partir du 1er juillet 2023 ?
Une contribution de solidarité plus élevée sera due pour les véhicules de société achetés, pris en leasing ou loués à partir du 1er juillet 2023. La date de la commande sur le bon de commande est déterminante. En cas de leasing ou de location, c'est la date du contrat de leasing ou de location qui devra prise en compte. Le résultat du calcul selon la formule ci-dessus sera multiplié par un facteur. Ce facteur augmente comme suit :
- Multiplication par le facteur 2,25 du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024 ;
- Multiplication par le facteur 2,75 du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025;
- Multiplication par le facteur 4,00 du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026;
- Multiplication par le facteur 5,50 à partir du 1er janvier 2027.
Augmentation de la cotisation minimale à partir du 1er janvier 2025
La cotisation minimale de solidarité sera également augmentée. Cette augmentation ne prendra effet qu'à partir du 1er janvier 2025.
Il s'agit d'un montant non indexé, avec un minimum de :
- 23,41 € à partir du 1er janvier 2025 ;
- 25,99 € à partir du 1er janvier 2026 ;
- 28,57 € à partir du 1er janvier 2027 ;
- 31,15 € à partir du 1er janvier 2028.
Ces montants doivent donc encore être indexés car l'indexation n'est pas encore disponible pour ces dates à l'avenir.
Exception pour les véhicules de société électriques
Pour les véhicules électriques, la contribution de solidarité est donc calculée selon la formule ci-dessus, sans être multipliée par un facteur.
La contribution minimale de solidarité s'applique aux voitures électriques, avec les mêmes montants minimaux que pour les voitures non électriques.
L'impact de ce changement est donc très limité pour les voitures de société électriques et ne sera pas notable avant le 1er janvier 2025. Pour les autres types de véhicules de société, l'augmentation aura déjà un impact pour les véhicules de société commandés à partir du 1er juillet 2023.
Point d'action
! Lorsque vous attribuez une voiture de société à un travailleur, indiquez à votre Payroll Business Partner la date du bon de commande ou la date du contrat de leasing (s'il s'agit d'un leasing). Cette information est essentielle pour un traitement correct de la paie.
