Budget mobilité - Nouvelles en 2024
Dans notre newsletter datée du 26 avril 2022, nous vous informions des changements apportés au budget mobilité. Dans l’intervalle, d'autres modifications sont intervenues, que nous tenons à expliquer dans la présente newsletter.
Qu'est-ce que le budget mobilité : rappel ?
Le budget de mobilité est la possibilité offerte par l'employeur au travailleur d'échanger sa voiture de société ou son droit à une voiture de société contre un budget. Le travailleur est libre de dépenser ce budget dans 3 piliers, en tenant compte des offres proposées par l'employeur dans ces piliers.
Qu'est-ce qui change ?
1. Calcul du budget
Le principe du budget de mobilité consiste à échanger la voiture de société de tu travailleur ou le droit à une voiture de société contre un budget annuel, correspondant au coût annuel réel pour l'employeur de cette voiture de société (Total Cost of Ownership, "TCO").
Jusqu’il y a peu, aucune disposition légale n’avait été adoptée pour déterminer le TCO. Cette situation a évolué à la suite de la publication d'un nouvel arrêté royal définissant les modalités de calcul du TCO.
À partir du 1er janvier 2024, les employeurs peuvent choisir entre deux méthodes de calcul :
- Sur la base des coûts réels. L'arrêté royal donne un aperçu des coûts que l'employeur peut inclure dans le calcul de ce coût annuel sur la base des coûts réels.
- Sur une base forfaitaire. Il existe ici deux options : une formule pour la voiture en leasing basée sur les coûts de leasing et une autre pour la voiture achetée par l'employeur basée sur la valeur catalogue.
L'employeur qui opte pour l’une de ces méthodes doit attendre 3 ans avant de pouvoir changer de méthode. Attention : si l'employeur opte pour une autre méthode, elle ne s'appliquera qu'aux travailleurs entrant dans le système à partir de cette date. Les accords existants restent valables dans le système existant. La méthode choisie doit être appliquée à tous les travailleurs de l'entreprise.
Comme auparavant, il est toujours possible d'utiliser une voiture de référence applicable à la catégorie de fonction à laquelle appartient le travailleur.
Cette clarification du calcul du TCO s'applique à la fois au calcul du budget disponible et, d'autre part, aux coûts de la voiture dans le 1erpilier. Un employeur pourrait ainsi opter pour 2 formules différentes : par exemple, la valeur forfaitaire pour le budget de mobilité et les coûts réels pour la voiture dans le 1er pilier.
2. Montant total sur le compte virtuel du travailleur
À partir du 1er janvier 2024, l'employeur met virtuellement à la disposition du travailleur l'intégralité du budget mobilité sur un compte mobilité, et ne déduit plus au préalable le montant du premier pilier (voiture respectueuse de l'environnement).
3. Autres changements
En plus du changement de calcul du TCO mentionné, plusieurs changements mineurs ont été apportés au budget mobilité.
Ci-dessous, nous les expliquons succinctement :
Le 2e pilier permet l'utilisation de différents moyens de transport durables. L’ensemble de ce pilier peut désormais être utilisé dans l'Espace économique européen (EEE). Dans l'EEE, il est non seulement possible d'utiliser les transports publics, mais aussi les taxis, les voitures de location, etc.
À partir du 1er janvier 2024, le seuil minimum de 3 000 EUR et le seuil maximum de 16 000 EUR seront indexés annuellement. En 2024, il s'agit respectivement de 3 055 EUR et 16 293 EUR.
Il était déjà possible d'inclure des frais de gestion dans le budget de mobilité. Cela ne change pas, mais alors qu'ils étaient précédemment inclus dans le 1er pilier, à partir du 1er janvier 2024, ils feront partie du 2e pilier. Par conséquent, ils bénéficieront désormais d'une exonération totale.
Point d'action: Dans le cadre d’une volonté de flexibilité des travailleurs, ainsi que d'une politique de mobilité plus respectueuse de l'environnement, le budget mobilité peut être une solution intéressante pour vous. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.
