Flash info FLA : nouvelle date limite pour l'enregistrement des formations
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Dans notre flash info d'octobre, nous vous informions des obligations relatives au Federal Learning Account (ci-après « FLA ») et de la manière dont nous pouvons vous aider. Le 20 décembre 2024, une loi a été publiée reportant temporairement ces obligations. Voici donc une mise à jour de la situation.
Pour rappel : avant la publication de cette loi, tout employeur devait, au plus tard le 30 novembre 2024, enregistrer dans le FLA toutes les formations suivies par les travailleurs entre le 1ᵉʳ janvier et le 30 septembre 2024. À partir du 1ᵉʳ décembre 2024, l'employeur devait enregistrer chaque formation suivie au plus tard dans le mois suivant la fin de chaque trimestre.
! La nouvelle loi reporte cette date limite au 1ᵉʳ avril 2025. Jusqu’à cette date, les employeurs ont le choix entre :
- Continuer à enregistrer les formations suivies depuis le 1ᵉʳ janvier 2024 dans le FLA;
OU
- Garder ces formations dans un compte individuel de formation. Il s'agit d'un formulaire papier ou électronique dans lequel est enregistré le crédit de formation du travailleur.
Pour plus d'informations sur le compte individuel de formation et les formalités à respecter lors de son élaboration, nous vous renvoyons à notre newsletter.
Point d'action ?
Bien que la date limite ait été prolongée, nous vous recommandons de continuer à enregistrer dans le FLA les formations suivies depuis le 1ᵉʳ janvier 2024. De cette manière, vous pouvez être sûr que tout sera enregistré à temps pour la nouvelle date limite. Par ailleurs, le compte individuel de formation normalement disparaîtra à nouveau à partir du 1er avril 2025.
Si vous avez des questions concernant nos services liés au FLA ou les tarifs y étant liés, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse legal@propay.be.
