Impact de l’augmentation des tarifs de train sur les déplacements domicile-travail en 2024
Les tarifs des trains (NMBS/SNCB) ont augmentés depuis le 1er février 2024. Dans cette newsletter, nous vous exposons les conséquences de cette augmentation pour vous en tant qu’employeur.
Tout d’abord, nous vous rappelons brièvement les règles générales qui déterminent si vous devez, en tant qu’employeur, intervenir dans les frais liés au déplacement domicile-travail de vos travailleurs :
1) Pour les travailleurs qui viennent au travail en transports en commun, l’employeur est tenu d’intervenir à partir du 1er kilomètre. Pour tous les employeurs, une intervention minimum a été fixée au niveau du Conseil National du Travail (CNT). Au sein du CNT, une convention collective de travail a été conclue. Celle-ci prévoit une intervention de l’employeur sur base de montants forfaitaires. Ces montants sont restés identiques depuis le 1er juillet 2019.
2) Pour les travailleurs qui viennent travailler à vélo, l'employeur est tenu de verser une indemnité vélo. Depuis le 1er mai 2023, les employeurs relevant d'un secteur n’ayant pas conclu de convention collective de travail à cet effet, ou les employeurs n'ayant pas conclu de convention collective d'entreprise, doivent accorder une indemnité vélo imposée par le Conseil national du travail (CNT), dont le montant de base indexé s’élève actuellement à 0,28 EUR par kilomètre. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans cette newsletter.
L’indemnité vélo est exonérée de cotisations sociales et d'impôts jusqu'à un certain montant. Depuis le 1er janvier 2024, le montant maximal exonéré est de 0,35 EUR par kilomètre. De plus, à partir de cette date, un plafond annuel de 2.500 EUR a été instauré. Ce plafond devrait prochainement être porté à 3.500 EUR. La partie de l'indemnité vélo annuelle dépassant ce plafond sera soumise à des cotisations sociales et à du précompte professionnel.
3) Pour les travailleurs qui se rendent au travail avec leur propre moyen de transport (par ex. en voiture), il y a lieu de vérifier si une intervention est prévue au niveau sectoriel.
Comme vous pourrez le lire ci-dessous, tous les employeurs ne sont pas automatiquement impactés par les augmentations des prix sociétés de transports en commun.
Train
La SNCB a augmenté le prix des abonnements de 5,9% à compter du 1er février 2024. La question de savoir si vous contribuez à cette augmentation en tant qu’employeur dépend de la commission paritaire (secteur) à laquelle votre entreprise appartient, ainsi que des conventions collectives qui ont été conclues au sein de cette commission paritaire.
- Votre secteur ne prévoit rien concernant l’intervention dans le trajet domicile-travail ou fait référence au régime minimum général élaboré par le CNT --> votre intervention dans les frais n’augmente pas, dans la mesure où ces montants forfaitaires demeurent inchangés.
- Votre secteur prévoit que l’intervention de l’employeur est équivalente à un pourcentage des tarifs réels de la carte train --> votre intervention augmentera.
- Vous utilisez le système de tiers-payant par lequel, en tant qu’employeur, vous payez 80% du prix réel de l’abonnement de train à la société de train et les autorités paient les 20% restants --> votre intervention augmentera.
Métro, tram, bus, navette fluviale
Votre travailleur vient au travail en métro, tram, bus ou navette fluviale ? Vérifiez d’abord si une intervention est prévue dans votre secteur pour ce remboursement.
Si votre secteur ne prévoit rien, les augmentations des prix auront alors un impact sur votre intervention dans le trajet domicile-lieu de travail et cela dépendra de la réglementation applicable :
1) Le prix du titre de transport dépend-il de la distance parcourue ? Dans ce cas, l’intervention de l’employeur est calculée sur la base du prix de la carte de train, sans pour autant excéder 75% du prix réel du transport.
2) Le prix du titre de transport est indépendant de la distance parcourue ? L’intervention de l’employeur s’élève à 71,8 % du prix réel du transport sans pouvoir excéder le montant de l'intervention pour l'utilisation d'une carte de train pour une distance de 7 km.
Transport privé
Votre travailleur se rend au travail avec sa voiture privée ou à pied ?
Une intervention obligatoire pour l’utilisation de moyen transport privé n’est pas prévue par le CNT. Il s’agit de la raison pour laquelle l’intervention de l’employeur pour le transport privé est souvent déterminée au niveau sectoriel ou au niveau de l’entreprise. Si votre secteur fait référence aux montants forfaitaires pour le transport en train, alors votre intervention en tant qu’employeur n’augmentera pas. Certains secteurs se réfèrent cependant au pourcentage du prix réel de la carte train. Dans ce cas, l’intervention de l’employeur pour le trajet domicile-lieu de travail fera l’objet d’une augmentation.
Si votre travailleur vient travailler à vélo, les augmentations de tarifs de la SNCB n’auront pas d’impact sur votre intervention pour les trajets domicile-lieu de travail.
Transports en commun combinés
Votre travailleur combine le train avec un ou plusieurs autres transports en commun ? Vérifiez d’abord ce qui est prévu au sein votre secteur.
Si rien n’est prévu et qu’une seule preuve de transport vous est remise pour l’ensemble de la distance, l’intervention de l’employeur doit alors être calculée sur base des montants forfaitaires fixés pour les transports organisés en train. Si plusieurs preuves de transports vous sont remises, il faut alors calculer l’intervention de l’employeur pour chaque moyen de transport séparément. Ces interventions doivent ensuite être additionnées.
Point d’action
Si votre intervention dans les frais liés au déplacement domicile-travail de vos travailleurs augmente, nous calculerons automatiquement l’intervention correcte pour vous. Y-a-t-il des changements concernant la manière dont votre travailleur se rend au travail ? N’oubliez pas de prévenir votre Payroll Business Partner à temps !
