La nouvelle prime pouvoir d’achat
Nous vous avions auparavant informé que la norme salariale 2023 (= la marge maximale des coûts salariaux) pour les années 2023 et 2024 a été fixée à 0%, ce qui signifie que les salaires ne peuvent plus augmenter en dehors des indexations et des augmentations barémiques. Cette norme salariale sert en même temps de cadre aux négociations salariales bisannuelles dans les secteurs et les entreprises.
Étant donné que certaines entreprises ont obtenu de très bons résultats en 2022 et que ces dernières souhaitent accorder un avantage supplémentaire à leurs employés, le gouvernement a créé une nouvelle prime, la prime pouvoir d'achat.
De quoi s’agit-il ?
La prime pouvoir d'achat peut être accordée par les employeurs qui ont réalisé des bénéfices élevés ou exceptionnellement élevés en 2022.
Les termes « bénéfices élevés » et « bénéfices exceptionnellement élevés » n'ont pas été définis par le gouvernement. Il appartient désormais aux secteurs de définir ces termes dans le cadre des négociations sectorielles en cours.
Les entreprises qui ont réalisé des « bénéfices élevés » ou des « bénéfices exceptionnellement élevés » devront/pourront accorder cette prime lorsque le secteur concerné aura déterminé les modalités de cet octroi.
La prime ne pourra toutefois être accordée aux travailleurs via un accord individuel que dans le cas où les secteurs ne sont pas parvenus à un accord sur ce point.
! Compte tenu des négociations actuellement en cours dans les différents secteurs, nous vous recommandons de ne pas octroyer cette prime pour le moment, mais d'attendre la fin des négociations. En effet, en tant qu'entreprise, vous risquez une requalification de la prime en avantage salarial brut si vous ne respectez pas les conditions d’une éventuelle convention collective de travail sectorielle.
Cette prime prendra la forme d’un chèque consommation et s'élèvera à maximum € 500 pour les entreprises qui ont réalisé des bénéfices élevés et à un maximum de € 750 pour celles ayant réalisé des bénéfices exceptionnellement élevés. La possibilité d’attribuer ou l’octroi effectif de ce montant ou d’un montant inférieur, fait également partie des négociations sectorielles.
La prime pouvoir d'achat est exonérée d'impôts et de cotisations sociales pour l’employé. Pour l'employeur, une cotisation patronale spéciale de sécurité sociale de 16,5 % est due. Cette prime est également déductible fiscalement.
La prime peut être octroyée du 1er juin 2023 au 31 décembre 2023 et est valable jusqu'au 31 décembre 2024.
Nous vous tiendrons informés dès que nous aurons de nouvelles informations.
