Modification réduction groupe cible premiers engagements 2024

Des « nouveaux » employeurs en Belgique qui engagent leur premier travailleur peuvent bénéficier d’une exemption partielle de cotisations de sécurité sociale durant la période complète d’occupation de ce premier travailleur. C’est ce qu’on appelle la « réduction groupe cible premiers engagements ».

Cette réduction groupe de cible a longtemps été quasi complète mais a été réduite en 2022 à maximum 4.000 EUR par trimestre.

A partir du 01.01.2024 cette exonération sera à nouveau réduite: le plafond pour la réduction du premier employé sera donc à nouveau abaissé et l’exemption sera limitée aux trois premiers nouveaux employés.

Rappel des définitions

Nous souhaitons premièrement vous rappeler que qu’un nouvel employeur est un employeur qui n’a jamais été soumis à la sécurité sociale belge ou qui ne l’a pas été durant au moins 12 mois consécutifs précédent l’entrée en fonction du premier travailleur. En outre, l’entreprise ne peut pas appartenir à une même « unité technique d’exploitation » avec une autre entreprise. 

Le terme « unité technique d’exploitation » est clairement défini. Deux ou plusieurs entreprises forment ensemble une unité technique d’exploitation lorsque un lien social est avéré (au moins une personne commune dans les entreprises) et lorsque qu’il existe une interdépendance socio-économique (cela est apprécié sur base des activités, du lieu, de la clientèle, du matériel, de la gestion du personnel, etc.).

Modifications

1. Plafond

La contribution patronale pour la sécurité sociale s’élève pour un employé à environ 25% du salaire brut (ceci dépend de la commission paritaire compétente). A partir du 01.01.2024, le montant de cette réduction sera cependant plafonné à 3.100 EUR par trimestre. Cette réduction groupe cible peut encore être appliquée de manière illimitée dans le temps. 

Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune période transitoire n’est prévue pour cette nouvelle règlementation. Le plafond s’appliquera pour les premiers engagements en cours et pour les nouveaux engagements à partir du 01.01.2024.

Dans la pratique, la nouvelle règlementation a uniquement des conséquences sur les salaires mensuels brut de minimum 4.133 EUR. Pour un employé qui gagne maximum 4.133 EUR par mois, l’employeur ne devra pas payer de cotisations de sécurité sociale. Pour les employés avec un salaire mensuel brut plus élevé, l’employeur devra payer des cotisations sociales sur la partie qui excède l’exemption de 3.100 EUR. Nous allons vous illustrer cela par le biais de l’exemple suivant:

Exemple: un employé gagne 4.133 EUR par mois. Cela fait 12.399 EUR par trimestre. Nous prenons ensuite 25% de 12.399. Cela fait 3.100. Les premiers 3.100 EUR sont exemptés de cotisations de sécurité sociale.

! Si vous avez un travailleur avec une réduction groupe cible premiers engagements, vous ne devez rien faire de spécial. Nous calculerons le plafond automatiquement pour vous. Si le salaire du travailleur pour lequel vous bénéficiez d’une réduction groupe cible pour le moment excède le plafond de 4.133 EUR brut par mois, il y a lieu de tenir compte du fait que votre coût salarial va augmenter. 

2. Deuxième jusqu’au sixième engagement inclus

Aujourd’hui, les employeurs ont droit à une réduction groupe cible pour les 6 premiers travailleurs qui sont entrés en fonction. Les réductions groupe cible pour le deuxième jusqu’au troisième engagement restent inchangées. Pour ces travailleurs, les employeurs bénéficient d’une réduction forfaitaire limitée dans le temps. 

Par contre, la réduction groupe cible pour le recrutement du quatrième au sixième collaborateur disparaîtra. Cette suppression s'applique aux nouveaux recrutements à partir du 01.01.2024 et ne s'applique pas aux réductions en cours.

Aperçu

Pour finir, nous vous donnons un bref aperçu de réductions groupe cible à partir du 01.01.2024. Les montant suivants sont exemptés de cotisations de sécurité sociale dans le chef de l’employeur.

Rester au courant des dernières nouvelles? Inscrivez-vous à notre lettre d'information: