Véhicules d'entreprise et émissions de CO2 de référence pour 2025
Les émissions de CO2 de référence pour l'année fiscale 2025 ont été publiées
Les émissions de CO2 de référence constituent un élément clé pour le calcul correct de l'avantage en nature des véhicules d'entreprise. Comme les années précédentes, les émissions de CO2 de référence ont de nouveau diminué.
Que signifie concrètement cette diminution ? Une réduction des émissions de CO2 de référence entraîne une augmentation de l'avantage en nature pour un même véhicule.
Rappel : l'avantage en nature pour un véhicule d'entreprise
Lorsqu'une entreprise met un véhicule à la disposition de ses employés, un avantage en nature est généré si ces employés utilisent également le véhicule à des fins privées.
Depuis le 1er janvier 2012, l'avantage en nature d'un véhicule d'entreprise est calculé de la manière suivante :
(Valeur catalogue x coefficient d'âge) x 6/7 x Pourcentage CO2
L'âge du véhicule influence la valeur catalogue. On prend en compte la période écoulée depuis la première immatriculation du véhicule.
Le pourcentage CO2 est un pourcentage variable, qui dépend des émissions de CO2 du véhicule concerné.
Émissions de CO2 de référence pour le calcul du pourcentage CO2
Le pourcentage CO2 est déterminé en comparant les émissions de CO2 du véhicule concerné avec les émissions de CO2 de référence. Pour l'année 2025, les émissions de CO2 de référence sont établies comme suit :
- 71 g/km pour les véhicules à moteur à essence, GPL ou gaz naturel
- 59 g/km pour les véhicules à moteur diesel
Le pourcentage de base du CO2 est fixé à 5,5 % pour les émissions de CO2 de référence mentionnées ci-dessus. Si les émissions de CO2 du véhicule sont supérieures ou inférieures à l'émission de référence, le pourcentage de base est respectivement augmenté ou diminué de 0,1 % par gramme de CO2.
Le pourcentage CO2 est soumis à un minimum de 4 % et un maximum de 18 %.
Comparaison avec les années précédentes
En 2024, les émissions de CO2 de référence étaient :
- 78 g/km pour les véhicules à moteur à essence, GPL ou gaz naturel
- 65 g/km pour les véhicules diesel.
En 2023, ces valeurs étaient de 82 g/km et 67 g/km, respectivement.
Exemple chiffré
Un employé dispose d'un véhicule d'entreprise Mercedes-Benz d'une valeur de 33 695 EUR avec un moteur diesel et des émissions de CO2 de 108 g/km.
| 2025 | [ 33.695 EUR x 6/7 ] x [ 5,5 + (109 g/km – 59 g/km) x 0,1 ] /100 |
| 2024 | [ 33.695 EUR x 6/7 ] x [ 5,5 + (109 g/km – 65 g/km) x 0,1 ] /100 |
- Avantage en nature 2025 : 252,71 EUR par mois.
- Avantage en nature 2024 : 238,27 EUR par mois.
Cela représente une augmentation de 6 % de l'avantage en nature par rapport au même véhicule diesel en 2024.
Entrée en vigueur
Les nouvelles émissions de CO2 de référence s'appliquent aux avantages en nature des véhicules d'entreprise calculés à partir du 1er janvier 2025.
L'entreprise doit-elle prendre des mesures ?
L'avantage en nature pour le véhicule d'entreprise est automatiquement calculé correctement, en tenant compte des nouvelles émissions de CO2 de référence. Aucune action spécifique n'est donc requise. Toutefois, en cas de changement de véhicule d'entreprise au cours de l'année, il est important d'informer immédiatement votre partenaire en gestion de la paie.
