Adaptation de l’indemnité kilométrique

Lorsqu’un travailleur utilise sa propre voiture pour effectuer des déplacements professionnels, son employeur peut lui rembourser le coût engendré par ce déplacement.

Il n’est pas nécessaire d’évaluer avec exactitude ce coût, vu que les autorités ont fixé un montant forfaitaire maximum par kilomètre parcouru, montant également accepté en tant que remboursement de frais propres à l’employeur. Ce remboursement ne sera donc ni soumis aux cotisations sociales, ni à taxation pour autant que le plafond maximal ne soit pas dépassé.

Ce montant était auparavant indexé annuellement au 1er juillet. Le montant applicable du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 s’élevait à € 0,3707 par kilomètre. Ce montant a été ajusté à € 0,4170 par kilomètre au 1er juillet 2022.

Pour soutenir les travailleurs face à la hausse importante des prix du carburant, les autorités ont décidé d'apporter les deux modifications suivantes à cette indemnité kilométrique forfaitaire :

• Indexation par trimestre

A compter du 1er octobre 2022, l’indemnité kilométrique sera adaptée par trimestre, et non plus par an. A partir du 1er octobre 2022 le montant de l’indemnité kilométrique s’élève à € 0,4201 par kilomètre.

• Augmentation rétroactive unique

L’indemnité kilométrique est augmentée une seule et unique fois de manière rétroactive à € 0,4020 par kilomètre pour la période du 1er mars 2022 jusqu’au 30 juin 2022. Vous pouvez donc, en tant qu’employeur, accorder ce montant majoré de manière rétroactive.

Les autorités veulent encourager les employeurs à accorder le montant maximal (rétroactif) autorisé et a donc décidé que les employeurs peuvent compenser une partie de leur coût supplémentaire par un crédit d'impôt. Pour plus d'explications à ce sujet, veuillez contacter votre comptable ou votre conseiller fiscal.

Vous trouverez ci-dessous les indemnités kilométriques maximales pour les différents mois de l’année 2022 ci-dessous pour plus de clarté.

Les montants ci-dessus sont des montants maximums. Rien n’empêche aux employeurs d’octroyer une indemnité kilométrique inférieure. Un montant plus élevé est également envisageable mais dans ce cas, la charge de la preuve incombe aux employeurs et aux travailleurs. Ils devront donc être capables de démontrer que l’indemnité est en rapport avec le coût réel engendré par les déplacements.

Une condition complémentaire est cependant requise : le nombre de kilomètres par année ne doit pas être anormalement élevé (maximum de 24.000 kilomètres par an). En cas de dépassement, un justificatif sera requis.

Nous vous informerons dorénavant de l’augmentation de l’indemnité kilométrique par trimestre.

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