Jours fériés de 2023
Vu que 2022 touche à sa fin, nous souhaitons vous fournir ci-dessous un récapitulatif des jours fériés de 2023, ainsi qu’un petit rappel concernant les règles des jours de remplacement.
Jours fériés de 2023
Nouvel An dimanche 1er janvier 2023
Lundi de Pâques lundi 10 avril 2023
Fête du Travail lundi 1er mai 2023
Ascension jeudi 18 mai 2023
Lundi de Pentecôte lundi 29 mai 2023
Fête Nationale vendredi 21 juillet 2023
Assomption mardi 15 août 2023
Toussaint mercredi 1er novembre 2023
Armistice samedi 11 novembre 2023
Noël lundi 25 décembre 2023
Règlementation
En principe, les travailleurs du secteur privé ne peuvent exercer leurs activités professionnelles pendant les jours fériés légaux.
Lorsqu'un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité dans l'entreprise (habituellement le samedi), celui-ci doit être remplacé par un autre jour d’activité de l’entreprise. L'employeur est tenu pour sa part de rémunérer ces jours fériés. Les jours fériés qui coïncident avec un jour d’inactivité de 2023 sont indiqués en gras dans la liste ci-dessus. En 2023, l’employé a droit à deux jours de remplacement pour le Nouvel An (1er janvier) et Armistice (11 novembre).
La loi du 4 janvier 1974, prévoit la façon par laquelle les jours de remplacement devraient être déterminés. La Commission Paritaire compétente pour chaque secteur, est chargée de déterminer les jours de remplacement, mais la pratique nous montre que ce n’est généralement pas le cas. Si la Commission Paritaire n'a pas pris sa décision avant le 1er octobre 2022, c’est à chaque entreprise de déterminer les jours de remplacement pour 2023. Cela peut se faire selon les quatre manières suivantes:
- Par le Conseil d’Entreprise ;
- S’il n’y a pas de Conseil d’Entreprise au sein de l’entreprise, par accord entre la délégation syndicale et l'employeur ;
- S’il n’y a pas de délégation syndicale au sein de l’entreprise, par accord entre tous les travailleurs et l’employeur ;
- Si aucun accord ne peut être conclu pour toute l’entreprise, différents accords peuvent être élaborés entre l'employeur et chaque travailleur.
A défaut de fixation au niveau de l'entreprise ou d'accord entre l'employeur et le travailleur, le jour férié est remplacé d'office par le premier jour habituel d'activité qui, dans l'entreprise, suit le jour férié (habituellement le lundi).
L’employeur est obligé d’informer ses employés des jours de remplacement pour 2023, par notification datée et signée, affichée dans les locaux de l’entreprise et ce avant le 15 décembre 2022. Un exemple de document type pouvant vous être envoyé sur simple demande à votre gestionnaire Payroll chez Pro-Pay.
