Nouvelles mesures en matière d’emploi
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Ces derniers mois, un nombre important de mesures en matière d’emploi ont été adoptées dans l’optique de moderniser et de flexibiliser le marché du travail belge ainsi que dans le cadre de transposition de directives européennes.
Les mesures en question, qui ont été en partie publiées, sont consacrées dans plusieurs instruments, entre autres dans le « deal pour l’emploi ».
Ces nouvelles dispositions auront des conséquences non négligeables dans de nombreux domaines, pour les employeurs comme pour les travailleurs.
Compte tenu du grand nombre de mesures adoptées, nous consacrerons nos prochaines newsletters aux principales nouveautés, regroupées par thème, que nous abordons succinctement ci-dessous.
Droit à la déconnexion
Notre premier thème abordera le nouveau droit à la déconnexion des travailleurs.
Ce droit permet d’assurer un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée par le biais de temps de repos où le travailleur peut être totalement « déconnecté » de son travail.
Incapacité et retour au travail
Le trajet de réintégration des travailleurs en incapacité de longue durée leur permet de reprendre le travail et de se réinsérer sur le marché du travail. Ce trajet de réintégration a également fait l’objet de modifications importantes (« trajet de réintégration 2.0 »).
Les règles en matière de remise de certificat médical ont également été adaptées.
Flexibilité et durée du travail
Les nouvelles mesures visent à favoriser plus de flexibilité et d’équilibre vie privée-professionnelle. Cela se traduit dans une modification de certaines dispositions légales relatives à la durée du travail :
- Il sera désormais possible de travailler dans une semaine de 4 jours, tout en maintenant le même régime de travail.
- Les travailleurs pourront demander à travailler dans un horaire hebdomadaire alterné. En travaillant plus une semaine X, ils pourront réduire leur temps de travail une semaine Y.
- L’employeur devra notifier ses travailleurs occupés sous un régime de travail à temps partiel variable 7 jours ouvrables à l’avance de ces horaires, contre 5 jours ouvrables auparavant.
En outre, la transposition d'une nouvelle directive européenne donne le droit aux travailleurs droit de demander plus de flexibilité dans leurs conditions de travail.
Conditions de travail transparentes et prévisibles
Nous nous pencherons ici sur la transposition d’une deuxième directive européenne en droit belge, ayant pour but d’améliorer les conditions de travail des travailleurs en favorisant un emploi plus transparent et plus prévisible avec flexibilité.
Dans ce cadre, les employeurs devront fournir à leurs travailleurs certaines informations liées à des aspects clés de la relation de travail en temps utile.
Activation des licenciements : promotion de l’employabilité et trajet de transition
Des nouvelles règles s’appliqueront également aux licenciements. Des mesures de promotion de l’employabilité seront mises en place. Un travailleur licencié avec délai de préavis pourra s’absenter du travail lors de ce préavis pour suivre des formations ou un coaching. Quant au travailleurs licenciés moyennant le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis, ceux-ci devront se rendre disponibles pour suivre des mesures de promotion de l’employabilité.
Deuxièmement, le travailleur aura la possibilité, lors de sa période de préavis, d’entamer un « trajet de transition » auprès d’un nouvel employeur, dans l’optique d’un retour plus rapide sur le marché du travail.
Formations des travailleurs
Les travailleurs auront également un droit à la formation, se traduisant d’une part par un nombre de jours de formation par an, organisées par leur employeur, ainsi qu’à la gratuité de ces formations, si elles sont nécessaires à l’exécution du travail.
Les employeurs devront également, dans certains cas, mettre un plan de formation en place au sein de leur entreprise.
Nous reviendrons en détail sur chacun des points ci-dessus au cours des prochaines semaines.
