Jours fériés de 2024
Vu que 2023 touche à sa fin, nous souhaitons vous fournir ci-dessous un récapitulatif des jours fériés de 2024, ainsi qu’un petit rappel concernant les règles des jours de remplacement.
Jours fériés de 2024
Nouvel An lundi 1er janvier 2024
Lundi de Pâques lundi 1er avril 2024
Fête du Travail mercredi 1er mai 2024
Ascension jeudi 9 mai 2024
Lundi de Pentecôte lundi 20 mai 2024
Fête Nationale dimanche 21 juillet 2024
Assomption jeudi 15 août 2024
Toussaint vendredi 1er novembre 2024
Armistice lundi 11 novembre 2024
Noël mercredi 25 décembre 2024
Règlementation
En principe, les travailleurs du secteur privé ne peuvent exercer leurs activités professionnelles pendant les jours fériés légaux.
Lorsqu'un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité dans l'entreprise (habituellement le samedi), celui-ci doit être remplacé par un autre jour d’activité de l’entreprise. L'employeur est tenu pour sa part de rémunérer ces jours fériés. Les jours fériés qui coïncident avec un jour d’inactivité de 2024 sont indiqués en gras dans la liste ci-dessus. En 2024, le travailleur a droit à un jour de remplacement, notamment pour la Fête Nationale (21 juillet).
La loi du 4 janvier 1974, prévoit la façon par laquelle les jours de remplacement devraient être déterminés. La Commission Paritaire compétente pour chaque secteur, est chargée de déterminer les jours de remplacement, mais la pratique nous montre que ce n’est généralement pas le cas. Si la Commission Paritaire n'a pas pris sa décision avant le 1er octobre 2023, c’est à chaque entreprise de déterminer les jours de remplacement pour 2024. Cela peut se faire selon les quatre manières suivantes:
- Par le Conseil d’Entreprise ;
- S’il n’y a pas de Conseil d’Entreprise au sein de l’entreprise, par accord entre la délégation syndicale et l'employeur ;
- S’il n’y a pas de délégation syndicale au sein de l’entreprise, par accord entre tous les travailleurs et l’employeur ;
- Si aucun accord ne peut être conclu pour toute l’entreprise, différents accords peuvent être élaborés entre l'employeur et chaque travailleur.
A défaut de fixation au niveau de l'entreprise ou d'accord entre l'employeur et le travailleur, le jour férié est remplacé d'office par le premier jour habituel d'activité qui, dans l'entreprise, suit le jour férié (habituellement le lundi).
L’employeur est obligé d’informer ses travailleurs des jours de remplacement pour 2024, par notification datée et signée, affichée dans les locaux de l’entreprise et ce avant le 15 décembre 2023. Un exemple de document type pouvant vous être envoyé sur simple demande à votre gestionnaire Pro-Pay.
