Régionalisation de la politique des groupes cibles: Décision du gouvernement bruxellois publiée
Comme annoncé dans notre dernier article, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale souhaite lui aussi utiliser sa compétence pour mener sa propre politique de groupes cibles.
La décision du gouvernement concernant l’application de la politique des groupes cibles pour les travailleurs plus âgés a été publiée le vendredi 23 septembre 2016 au Moniteur belge avec une entrée en vigueur à partir du 1er octobre 2016.
La politique des groupes cibles bruxelloise consiste en une réduction des cotisations sociales que l’employeur doit normalement payer pour ces travailleurs. Plus précisément, l’employeur situé dans la Région de Bruxelles-Capitale reçoit une réduction pour les travailleurs suivants :
- Les travailleurs de 50 à 57 ans : € 400,00
- Les travailleurs de 58 à 61 ans : € 1.000,00
- Les travailleurs de 62 à 64 ans : € 1.500,00
La réduction est uniquement accordée dans la mesure où la rémunération trimestrielle de référence ne dépasse pas la somme de € 12.000,00.
Les différences avec les réductions cibles fédérales existantes se situent dans l’âge des travailleurs pour lesquels une réduction cible est octroyée ainsi que dans la rémunération de référence. Les montants sont restés inchangés.
