De quoi s'agit-il ? Une nouvelle obligation de déclaration a été introduite pour indiquer l'avantage du vélo d'entreprise sur les fiches fiscales à partir du 1er janvier 2024. Cette nouvelle obligation découle de la Circulaire 2024/C/22 d...
Les contrats commerciaux conclus par votre entreprise avec ses clients soumis au droit belge sont en grande partie régis par les règles du Code civil. À partir du 1er janvier 2025, le livre 6 du Code Civil met en œuvre une réforme majeur...
La fin de l’année civile approche. Dans les couloirs, il est déjà question entre les collègues, des vacances entre noël et nouvel an. Certains travailleurs prévoyants rêvent déjà de leur destination pour les vacances d'été 2025 alors que...
Les travailleurs étrangers qui ne sont pas ressortissants d’un pays membre de l’Espace Economique Européen doivent être détenteurs d’une autorisation de travail ou d’un permis unique afin de pouvoir travailler sur le territoire belge à m...
Le 2 septembre 2024, l’Arrêté royal établissant les règles relatives au dépôt électronique du plan de formation annuel est entré en vigueur. Il est par conséquent temps de rappeler brièvement ce qu'est le plan de formation annuel (voir no...
Étant donné que 2024 touche à sa fin, nous souhaitons vous fournir ci-dessous un récapitulatif des jours fériés de 2025, ainsi qu’un petit rappel concernant les règles des jours de remplacement. Nouvel An mer...
Chaque année, au mois de janvier, les salaires des employés de la commission paritaire 200 (CP 200) sont adaptés au coût de la vie. En Belgique, cela s’appelle l’indexation des salaires. Cette indexation signifie que les salaires sont coup...
Dans le cadre de la nouvelle législation relative aux droits à la formation (voir notre dernière newsletter), les entreprises doivent désormais remplir le Federal Learning Account (“FLA”). Dans cette newsflash, nous faisons le point et v...
Lorsqu’un travailleur utilise sa propre voiture pour effectuer des déplacements professionnels, son employeur a la possibilité lui rembourser le coût engendré par ce déplacement. Il n’est pas nécessaire de démontrer avec exactitude ce c...
L’année scolaire bat à nouveau son plein. Il est donc grand temps de clarifier les principes régionaux en matière de congé éducation. De quoi s’agit-il ? Le congé éducation payé octroie au travailleur le droit de suivre une formati...
Lorsqu’un travailleur utilise sa propre voiture pour effectuer des déplacements professionnels, son employeur a la possibilité lui rembourser le coût engendré par ce déplacement. Il n’est pas nécessaire de démontrer avec exactitude ce c...
Ces quelques jours de chaleur nout ont rappelé que les vacances d'été arrivent à grands pas. Il est donc temps de se pencher sur les principes de base du travail étudiant. Qui entre en ligne de compte pour le travail étudiant ? ...
Force majeure médicale Lorsqu'un travailleur est définitivement inapte au travail et ne peut plus exercer la fonction pour laquelle il/elle a été engagé(e), le contrat de travail peut être rompu pour force majeure médicale sans préavis ni ...
Préparez-vous pour la soumission de la déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques! En tant que résident belge, domicilié et travaillant en Belgique, vous êtes tenu de déposer une déclaration fiscale d’impôt sur le reven...
Lorsqu’un travailleur utilise sa propre voiture pour effectuer des déplacements professionnels, son employeur a la possibilité lui rembourser le coût engendré par ce déplacement. Il n’est pas nécessaire de démontrer avec exactitude ce c...
Dans nos newsletters du 8 décembre 2022 et du 3 janvier 2024, nous vous informions déjà des nouvelles règles concernant le droit à la formation introduites dans le cadre du Deal pour l’emploi. Dans cette newsletter, nous allons revoir les prin...
Les tarifs des trains (NMBS/SNCB) ont augmentés depuis le 1er février 2024. Dans cette newsletter, nous vous exposons les conséquences de cette augmentation pour vous en tant qu’employeur. Tout d’abord, nous vous rappelons brièvement les r...
À partir de 2024, la procédure de déduction de l'attestation de vacances sera modifiée. La déduction du simple pécule de vacance sera désormais traitée en 2 phases. 1. Contexte de la législation belge sur les vacances et déduct...
Dans notre newsletter datée du 26 avril 2022, nous vous informions des changements apportés au budget mobilité. Dans l’intervalle, d'autres modifications sont intervenues, que nous tenons à expliquer dans la présente newsletter. Q...
Lorsqu’un travailleur utilise sa propre voiture pour effectuer des déplacements professionnels, son employeur a la possibilité lui rembourser le coût engendré par ce déplacement. Il n’est pas nécessaire de démontrer avec exactitude ce c...
La norme salariale (= l’augmentation des coûts salariaux maximale) est fixée tous les deux ans et détermine le montant maximal de l’augmentation des coûts salariaux en Belgique et sert en même temps de cadre aux négociations salariales bisa...
Dans cette newsletter, nous vous informons des différents changements récents et à venir dans en droit du travail belge. Nouvelles règles en matière de formation – mise à jour Droit individuel à la formation - Depuis le deal ...
Chaque année, au mois de janvier, les salaires des employés qui ressortent de la commission paritaire 200 (CP 200) sont adaptés au coût de la vie. Cette indexation est un système qui veille à ce que les salaires soient couplés à l’évolu...
Des « nouveaux » employeurs en Belgique qui engagent leur premier travailleur peuvent bénéficier d’une exemption partielle de cotisations de sécurité sociale durant la période complète d’occupation de ce premier travailleur. C...
Les travailleurs étrangers qui ne sont pas ressortissants d’un pays membre de l’Espace Economique Européen doivent être détenteurs d’un permis de travail ou d’un permis unique afin de pouvoir travailler sur le territoire belge ...
La concertation sociale en Belgique se situe à 3 niveaux : interprofessionnel, sectoriel ainsi qu’au sein de l’entreprise. Ces derniers mois, les partenaires fédéraux ont mené des négociations relatives à la norme salariale et à un certain...
La concertation sociale en Belgique se situe à 3 niveaux: interprofessionnel, sectoriel ainsi qu’au sein de l’entreprise. Ces derniers mois, les partenaires fédéraux ont mené des négociations relatives à la norme salariale et à un certain ...
Afin de rendre la législation belge conforme à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne, les règles concernant le cumul des vacances et les suspensions seront adaptées à partir de 2024. Dans cette newsletter, nous vous exp...
Chaque année, au mois de janvier, les salaires des employés qui appartiennent à la commission paritaire 200 (CP 200) sont adaptés au coût de la vie. En Belgique, on appelle cela l’indexation des salaires. Cette indexation est un système qu...
Lorsqu’un travailleur utilise sa propre voiture pour effectuer des déplacements professionnels, son employeur a la possibilité lui rembourser le coût engendré par ce déplacement. Il n’est pas nécessaire de démontrer avec exactitude ce c...
Vu que 2023 touche à sa fin, nous souhaitons vous fournir ci-dessous un récapitulatif des jours fériés de 2024, ainsi qu’un petit rappel concernant les règles des jours de remplacement. Nouvel An &nb...
La fin de l’année civile approche. Dans les couloirs, il est déjà question entre les collègues, des vacances entre noël et nouvel an. Certains travailleurs prévoyants rêvent déjà de leur destination pour les vacances d'été 2024 alors que...
Lors de la crise du coronavirus, le télétravail a vu son succès grandir. En effet, bon nombre de travailleurs sont rentrés dans leur pays d’origine en vue d’y effectuer du télétravail. Bien que cette crise soit à présent derrière nous, l...
L’année scolaire bat à nouveau son plein. Il est donc grand temps de clarifier les principes régionaux en matière de congé éducation. De quoi s’agit-il ? Le congé éducation payé octroie au travailleur le droit de suivre une formati...
Dans le cadre de la mise en œuvre l'accord AIP 2023-2024, les heures de relance, 120 heures supplémentaires volontaires nettes, ont été réintroduites du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025. Ces heures s'ajoutent aux 100 heures supplémentaires volo...
La concertation sociale en Belgique se situe à 3 niveaux: interprofessionnel, sectoriel ainsi qu’au sein de l’entreprise. Ces derniers mois, les partenaires fédéraux ont mené des négociations relatives à la norme salariale et à un ce...
En Belgique, la concertation sociale se déroule à trois niveaux : interprofessionnel/fédéral, sectoriel et au sein de l'entreprise. Ces derniers mois, la norme salariale et diverses mesures pour l'emploi ont été établies au niveau fédéral et...
Lorsqu’un travailleur utilise sa propre voiture pour effectuer des déplacements professionnels, son employeur a la possibilité lui rembourser le coût engendré par ce déplacement. Il n’est pas nécessaire de démontrer avec exactitude ce c...
Lorsqu’un travailleur peut également utiliser sa voiture de société à des fins privées, l'employeur est redevable d'une cotisation de solidarité CO2 auprès de l'ONSS. Afin de contribuer au verdissement du parc automobile, cette « cotis...
Les vacances d'été approchent à grands pas, il est donc grand temps de se pencher sur les principes de base du travail étudiant. Qui entre en ligne de compte pour le travail étudiant ? Un étudiant doit être âgé d’au moins 1...
Nous vous avions auparavant informé que la norme salariale 2023 (= la marge maximale des coûts salariaux) pour les années 2023 et 2024 a été fixée à 0%, ce qui signifie que les salaires ne peuvent plus augmenter en dehors des indexations et de...
(de gauche à droite : David Alen, Geert Van Hoye, Erik Van den Eynde) Après 22 ans, Geert Van Hoye, fondateur de Pro-Pay, quitte son poste de CEO afin de devenir président de notre conseil d'administration. David Alen, qui, depuis de nombr...
Lorsqu’un travailleur utilise sa propre voiture pour effectuer des déplacements professionnels, son employeur a la possibilité lui rembourser le coût engendré par ce déplacement. Il n’est pas nécessaire de démontrer avec exactitude ce c...
Les frais exposés par un travailleur lors d'un voyage d’affaires à l'étranger peuvent être remboursés par l'employeur sur base forfaitaire. Les montants forfaitaires acceptés dans la « liste des pays » ont été mis à jour le 15 ...
Un certain nombre de modifications sont entrées en vigueur le 1er février 2023 pour les travailleurs qui demandent un crédit-temps à partir de cette date. Ces changements concernent uniquement le droit aux allocations. Le droit au crédit-temp...
Nous vous informions fin de l’année passée, par le biais d’une newsletter, de l’existence d’un nouveau droit, à savoir le droit à la déconnexion. Les employeurs qui occupent 20 travailleurs ou plus devaient définir les ...
A partir du 1er mai 2023, tous les travailleurs du secteur privé qui se rendent au travail à vélo auront droit à une indemnité vélo. Cela n’était, jusqu’à présent pas encore le cas dans tous les secteurs. Un droit plus général à une i...
Lorsqu’un travailleur utilise sa propre voiture pour effectuer des déplacements professionnels, son employeur a la possibilité lui rembourser le coût engendré par ce déplacement. Il n’est pas nécessaire de démontrer avec exactitude ce c...
Les tarifs des trains (NMBS/SNCB) ont été augmentés le 1er février 2023. Dans cette newsletter, nous vous exposons les conséquences de cette augmentation pour vous en tant qu’employeur. Nous vous rappelons tout d’abord brièvement les rè...
Le travail étudiant fait l’objet d’une exemption de cotisations de sécurité sociale ordinaires pour autant que certaines conditions soient rencontrées. Si ces conditions sont satisfaites, le travail étudiant est uniquement assujetti à une c...
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