Activation des travailleurs licenciés : promotion de l’employabilité et trajets de transition
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Le gouvernement souhaite remettre les travailleurs licenciés au travail plus rapidement en augmentant leur employabilité dans le marché du travail. Le gouvernement désire également réduire la difficulté à obtenir un nouveau travail.
Dès lors, deux nouvelles mesures, rendant la législation belge sur le licenciement plus flexible, ont été prises. Dans cette newsletter nous les aborderons toutes les deux à savoir la promotion de l’employabilité et le trajet de transition.
Mesures pour la promotion de l’employabilité
Qu’est-ce que c’est ?
Un travailleur licencié par l’employeur à partir du 1er janvier 2023, et qui dispose d’au moins 30 semaines de délai de préavis/d’indemnité compensatoire de préavis (= au moins 9 ans en service) aura droit à des “mesures de promotion de l’employabilité”. Ce droit ne s’applique pas si les parties optent pour un trajet de transition (voir le point 2).
La loi ne définit, pour le reste, pas en quoi des mesures de promotion de l’employabilité consistent, mais elles pourraient englober des formations complémentaires, du coaching ou de l’outplacement.
Conditions
Cela signifie concrètement que :
- En cas de licenciement avec un délai de préavis : le travailleur peut dès le début de son délai de préavis s’absenter du travail avec maintien de son salaire afin de suivre des mesures de promotion de l’employabilité.
- En cas de licenciement avec une indemnité de préavis, le travailleur doit se rendre disponible pour suivre des mesures de promotion de l’employabilité. L’obligation du travailleur de se rendre disponible pour suivre des mesures de promotion de l’employabilité prend fin dès qu’il trouve un nouvel emploi salarié ou qu’il devient indépendant.
L’employeur avait déjà l’obligation de faire une offre d’outplacement en cas d’un licenciement avec au moins 30 semaines de délai de préavis/indemnité compensatoire de préavis. Ces mesures viennent s’ajouter à cette obligation.
Ces mesures de promotion de l’employabilité sont financées par les cotisations de sécurité sociale patronales payées pendant un tiers du délai de préavis ou par les cotisations de sécurité sociale patronales sur un tiers du montant de l’indemnité compensatoire de préavis
Trajet de transition
Qu’est-ce que c’est ?
Les travailleurs licenciés par leur employeur moyennant un délai de préavis recevront une opportunité supplémentaire dans leur recherche d’un autre emploi, il s’agit du « trajet de transition ».
Le trajet de transition permet au travailleur de commencer à travailler pour un autre employeur (= « employeur-utilisateur ») pendant le délai de préavis en vue d’un recrutement définitif. A l’issue du trajet de transition, l’employeur-utilisateur a l’obligation d’offrir un contrat de travail à durée indéterminée. Dans le cas contraire, l’employeur-utilisateur devra payer des dommages et intérêts.
L’organisation du trajet de transition est effectuée par une agence d’intérim ou des services régionaux de l’emploi (VDAB, Forem, Actiris). Il y a donc quatre parties impliquées dans cette structure.
Conditions
Avant le début du trajet de transition, les quatre parties doivent conclure une convention écrite, détaillant les modalités du trajet de transition.
La période de la mise à disposition ne peut excéder la durée du délai de préavis devant être presté.
Pendant le trajet de transition, l’employeur initial paie le salaire applicable pour la fonction au sein du nouvel employeur. L’employeur initial continuera à payer le salaire uniquement si le salaire original est était plus élevé. L’employeur-utilisateur devra toutefois rembourser une partie du salaire à l’employeur initial.
Fin anticipée du trajet de transition
Bien que le but du trajet de transition soit de conclure un contrat de travail à durée indéterminée, le travailleur et l’employeur-utilisateur ont tous deux la possibilité de mettre fin au trajet de transition de manière anticipée, moyennant un délai de préavis basée sur l’ancienneté acquise depuis le début du trajet de transition. Dans un tel cas, le travailleur retournera en principe chez son employeur initial pour y prester la fin de son délai de préavis.
Ancienneté
Lorsque le travailleur entre en service de l’employeur-utilisateur, son ancienneté commence à courir dès le début du trajet de transition. Particularité en revanche : le travailleur conserve l’intégralité de son ancienneté acquise chez son employeur initial pour le droit au crédit-temps, l’interruption de carrière, et les congés thématiques.
